EB-5 Express

immigration expressLa cinquième catégorie de préférence permettant l’emploi et basée sur le visa EB-5, créée par le Congrès en 1990, est disponible pour les immigrants qui cherchent à entrer aux États-Unis dans le but d’investir dans une nouvelle entreprise commerciale qui profitera à l’économie américaine et crééera au moins 10 emplois à temps plein. Le programme EB-5 est règlementé par l’article 203 (b) (5) de la Loi sur l’Immigration et Nationalité (INA).

Le programme réserve chaque année 10,000 cartes de résidence permanente (carte verte) pour les immigrants qui font un placement admissible par l’intermédiaire du programme EB-5

Critères d’admissibilité

Nouvelle entreprise:

Pour être admissible, vous devez:

  1. Investir ou être en train d’investir au moins $ 1,000,000.00 Si votre investissement est dans une zone d’emploi ciblée désignée (voir plus loin), alors l’investissement minimal requis est de $500.000.00
  2. Profitez de l’économie américaine en fournissant des biens ou des services aux marchés des États-Unis.
  3. Créez au moins 10 emplois à temps plein pour les travailleurs des États-Unis. Cela inclue les citoyens américains, détenteurs de carte verte (résidents permanents légaux) et les autres personnes légalement autorisées à travailler aux États-Unis (mais il ne comprend pas que vous (l’immigrant), ou votre conjoint, fils ou filles).
  4. Être impliqué dans la gestion au jour le jour de la nouvelle entreprise ou directement la gérer grâce à la formulation de la politique commerciale – par exemple en tant que mandataire social ou membre du conseil.

Régions ciblées pour emploi :

Afin de se qualifier pour le montant de l’investissement réduit, la nouvelle entreprise commerciale doit être située dans une zone d’emploi ciblée (“TEA”) qui est défini par la loi comme:

  1. Une région composée d’une population rurale de moins de 20,000; ou
  2. Une région dans laquelle le taux de chômage doit être d’au moins 150% de la moyenne nationale.

Déroulement de la demande:

L’acquisition de la résidence permanente légale (carte verte) par l’entremise de la catégorie EB-5 est une des trois étapes du procédé de la demande :

  1. Le candidat retenu doit obtenir l’approbation de son formulaire I-526 demande pour un entrepreneur étranger;
  2. Il ou elle doit soit déposer une demande I-485 pour régler le statut de résident permanent légal, ou de demander un visa d’immigrant à un consulat ou l’ambassade des États-Unis à l’extérieur des États-Unis. Le requérant EB-5 (et les membres de sa famille immédiate) sont accordées sous condition de résidence permanente pour une période de deux ans au moment de l’approbation du I-485 ou lors de l’entrée aux États-Unis avec un visa immigrant. EB-5 ;
  3. Un formulaire I-829 demande par un entrepreneur pour supprimer les conditions doit être déposé 90 jours avant le deuxième anniversaire de l’octroi de sursis par le demandeur du EB-5 (carte verte). Si cette demande est approuvée par l’USCIS, alors le requérant EB-5 recevra une nouvelle carte verte sans autres conditions et sera autorisé à vivre en permanence et de travailler aux États-Unis.

Membres dépendants de la famille:

Le conjoint de l’investisseur et les enfants non-mariés âgés de moins de 21 ans peuvent être admis aux États-Unis avec l’investisseur pour une période de deux ans avec sursis. Si la demande I-829 par l’investisseur pour supprimer les conditions est ensuite approuvée, alors les conditions seront supprimées pour le conjoint et le statut des enfants de la carte verte également. En tant que résident permanent légal (détenteur de la carte verte) le conjoint de l’investisseur et les enfants seront autorisés à travailler ou aller à l’école aux États-Unis.

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