Les Subventions au Développement Economique

Quelles sont les subventions?

  • Subventions au développement économique sont des subventions offertes par les organismes de l’état, locaux et fédéraux pour attirer les investissements et la création d’emplois.
  • Les subventions ne sont pas des programmes « donnés », mais plutôt, ce sont des investissements par les collectivités destinées à générer un rendement économique positif.
  • Dans un projet réussi, tout le monde gagne :  l’entreprise, la collectivité et ses citoyens.

Qui est admissible?

  • Non-création d’entreprises de vente au détail de plus de 15 nouveaux emplois et en investissant dans l’amélioration des bâtiments ou des biens d’équipement peuvent être admissibles à recevoir des subventions du développement économique.
  • Le niveau des subventions dépend de nombreux facteurs, y compris: le nombre d’emplois à créer; salaire moyen des nouveaux emplois, l’investissement de capital proposé, le type d’industrie, la concurrence pour le projet, et l’emplacement du projet.

Types de subventions

Les types et la valeur des subventions varient selon les communautés, avec des subventions communes, y compris:

  • Crédits d’impôt sur le revenu des sociétés
  • Réduction d’impôts fonçiers
  • Immobilier subventionné
  • Fonds discrétionnaires
  • Subventions d’infrastructure
  • Aide à la formation
  • Financement de projets à faibles intérêts
  • La réduction des frais de délivrance de permis

Si une société est la suivante:

  • Ajouter emplois
  • Acheter ou construire une nouvelle installation
  • Considérant l’acquisition / fusion
  • Opérations réinstallation
  • Expansion / réduction des effectifs des opérations
  • Achat d’équipement
  • Tenter d’utiliser des subventions existantes

Outils

Les subventions

  • Réduction d’impôts fonçiers
  • Crédits d’impôt emploi
  • Crédits d’impôt recherche et développement
  • Bourses de formation
  • Assistance de l’infrastructure publique
  • Financement par surcroît d’impôts
  • Approbations accélérée

Information fournie par: Bingham économique

Economic Development

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