Le Programme EB-5

Le Programme EB-5 : Une Triple Victoire !

Création d’emplois |  Fusion de capital |  Immigration par l’entremise d’investissement

En 1990, le Congrès a mandaté le programme EB-5 pour créer des emplois pour les Américains, tout en stimulant l’investissement des capitaux étrangers. Par la suite, un programme pilote, la création du concept d’un centre régional a été adopté par la loi. Il y a des avantages significatifs avec le programme pilote EB-5 qui comprennent:

  • Création d’emplois aux États-Unis
  • Un placement de source capital important pour les développeurs
  • Un chemin vers la résidence permanente pour les investisseurs étrangers
  • Une opportunité d’investissement unique pour les investisseurs étrangers

L’avenir du programme EB-5 est très prometteur. Un nombre croissant de gens sont au courrant de son existence, son utilité et les avantages.

Le nombre d’investisseurs engagés dans le programme avec responsables et centres régionaux viables continue d’accroître  car ils considèrent le programme comme une voie rapide vers la résidence aux États-Unis enveloppé dans un précieux investissement.

De plus, les politiciens et les agents de développement économique comprennent les nuances du programme qui a maintenant créé des milliers d’emplois et généré des milliards de dollars dans l’économie des États-Unis. Le programme EB-5 est un programme gagnant / gagnant pour l’économie américaine, les promoteurs américains et les investisseurs étrangers.

Pour de plus amples renseignements, appuyer sur notre EB-5 FAQ (questions fréquemment posées)  et/ou sur notre série de vidéos EB-5.

Avocats en immigration EB-5

Maître Larry J. Behar, avocat spécialisé en immigration, a créé une équipe étoile EB-5 qui permet aux développeurs de créer et d’administrer les centres régionaux EB-5 à travers les États-Unis L’équipe fournit également des services d’immigration complèts en faveur des investisseurs étrangers. Pour en savoir plus, contactez le Groupe Juridique Behar à Fort Lauderdale, en Floride.

Législation EB-5

EB-5Le programme EB-5 est le résultat d’un effort législatif pour promouvoir la création d’emplois et l’injection de capitaux étrangers dans l’économie des États-Unis. Cette structure a été développée à une époque où l’économie américaine était en plein essor et représente une promesse sous-jacente d’une vigueur persistante. Toutefois, au moment d’écrire ces lignes, à la lumière du marché du crédit restreint et le taux de chômage élevé, il est évident que les États-Unis sont dans le milieu de la conjoncture économique tumultueuse.

Contrairement à la solidité finançière des États-Unis qui les dégageait au moment où le programme EB-5 a été adopté, une nouvelle source d’investissement en capital reçu par les investisseurs étrangers, qui se traduira par le développement de nombreux nouveaux emplois pour les Américains, offre une occasion prometteuse pour la croissance et le réaménagement à travers la nation. Le programme EB-5 offre une lueur d’espoir aux dirigeants politiques, les développeurs, les travailleurs américains, et les investisseurs étrangers.

Il a fallu de nombreuses années pour améliorer et renforcer les avantages du programme EB-5 afin de s’assurer qu’il répond à ses objectifs et les espoirs de ses bénéficiaires. L’USCIS est activement engagé dans le processus et travaille avec diligence pour constamment modifier ses règlements. Ensemble, avec les différents centres régionaux à travers les États-Unis, l’USCIS est en pleine expansion de ses connaissances à travers les réussites et les défis quotidiens du programme. Bien que le Congrès a étendu le programme à de nombreuses reprises, à présent le programme EB-5 est prévu de s’éteindre au Septembre 30, 2012. Le Congrès comprend maintenant que, pour assurer le succès continu du programme, il doit recevoir une extension permanente et garantir la sécurité de la durée et la cohérence . Cette extension permanente est envisagée dans le projet de loi de réforme complète de l’immigration de 2010.

Exigences relatives aux visas EB-5

Visa d’investisseur EB-5

La catégorie de visa EB-5 a été créée comme un moyen de stimuler la création d’emplois grâce à des investissements de capitaux étrangers.

  • Investissement d’un million de dollars, ou de l’investissement de $500,000.00 dans une zone désignée comme une zone d’emploi ciblée (TEA)
  • Création d’emploi à temps plein pour au moins 10 personnes (voir ci-dessous)
  • L’investissement dans une nouvelle entreprise ou une entreprise existante en difficulté ou expansion
  • L’investissement dans un centre régional agréé (voir ci-dessous)

Création de 10 emplois aux États-Unis en investissant dans un centre régional

Un investisseur étranger qui désire obtenir un visa investisseur EB-5 doit démontrer que leur investissement permettra de créer au moins 10 emplois aux États-Unis. Les emplois qui sont créés doivent employer des citoyens américains, résidents permanents légaux ou d’autres personnes qui peuvent légalement travailler aux États-Unis.

Job CreationL’avantage de créer un centre régional est que le promoteur est en mesure de satisfaire à l’exigence de création d’emplois par la création de 10 emplois à la fois directement et indirectement pour les investisseurs dans le projet. Les emplois directs sont les salariés des Etats-Unis qui sont employés par le promoteur au projet en question et de percevoir un salaire qui est déclaré comme revenu sur un formulaire W-2 au fisc américain (IRS). Les emplois indirects sont ceux qui sont réputés avoir été créés dans la communauté comme un résultat positif de l’investissement initial.

Il est clair qu’à partir d’une perspective de développement, le besoin d’avoir la capacité de répondre à la création d’emplois avec moins d’emplois directs liés aux emplois indirects permettra de minimiser le fardeau finançier sur le promoteur et le rendre plus possible de satisfaire à l’exigence. La preuve des emplois directs ayant été créée est soumise en même temps que l’investisseur dépose la demande I-829 pour la levée des conditions. Une telle preuve de l’emploi direct est également utilisée dans le cadre des rapports annuels présentés par le promoteur centre régional pour l’USCIS, unité aux fins de conformité EB-5.

Le Groupe Juridique Behar

Le GroupeJuridique Behar appui les développeurs dans la création et l’administration des centres régionaux EB-5 à travers les États-Unis. Une gamme complète de services d’immigration sont fournis en faveur des immigrants investisseurs.

L’équipe est dirigée par l’avocat chef Larry Behar, avocat spécialisé en immigration et est composée avec les meilleurs professionnels juridiques et commerciaux qui comprend des économistes, des écrivains de plan d’affaires, marketing et des experts en informatique, des avocats auprès de la Commission d’Echange en Sécurité ( SEC) et avocats spécialisés en immigration EB-5.

Pour en savoir plus, communiquer avec le Groupe Juridique Behar à Fort Lauderdale, en Floride.

Réserve pour les visas EB-5

Les États-Unis admettent environ un million de nouveaux immigrants chaque année. Sur ce total, seulement 1% ou 10,000 – entrent comme investisseurs EB-5. Des 10,000 visas disponibles, un minimum de 3,000 visas sont mis de côté et désignés pour les investisseurs dans un centre régional.

Ce qui encourage le tout, il semblerait que la disponibilité des visas est en fait limitée, le programme EB-5 n’a jamais souffert d’une sur-souscription, qui créerait un carnet de commandes inutile. À ce jour, cette réserve n’a jamais été atteinte et est disponible pour pratiquement tous les pays demandeurs. En tant que tel, le fait qu’il n’y a pas de préoccupation immédiate à propos de sur-souscription reste pas moins vrai.

Visa passportMaître Larry J. Behar et son équipe ont eu un succès avec l’obtention de la résidence permanente en faveur des investisseurs étrangers par l’entremise du programme EB-5. L’entreprise continue de fournir des services d’immigration complets aux investisseurs étrangers au-delà du processus de la demande de visa.

Lors de l’examen et la revision d’un centre régional en tant que véhicule à la résidence par l’entremise du programme EB-5, il est essentiel de surveiller la réserve mensuelle et des rapports d’état émis par le Département d’Etat à l’adresse www.state.gov. C’est à travers ce site que vous serez en mesure de déterminer les avantages et la vitesse associées avec le programme EB-5 par rapport à toute autre emploi en fonction de la  catégorie (EB).

Pour plus d’informations, cliquez sur ce lien pour voir notre FAQ EB-5 et / ou sur notre série de vidéos EB-5.

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