Questions Frequentes Sur Le EB-5:

  1. Combien de visas d’immigrant sont attribués pour cette classification?
  2. Quelle est l’histoire de la catégorie du visa EB-5?
  3. Quels sont certains des avantages du programme EB-5?
  4. Est-ce qu’ un investissement EB-5 est vraiment passif?
  5. Où puis-je trouver une copie pertinente de la loi et les règlements du visa EB-5 pour reviser?
  6. Je veux investir aux Etats-Unis et d’obtenir une carte verte, est-ce que le visa EB-5 est pour moi?
  7. Que faire si je veux gérer ma propre entreprise?

Réponses:

  1. Combien de visas d’immigrant sont attribués pour cette classification?

Les 10,000 visas EB-5 attribués par année pour les étrangers et les membres de la famille dont les qualifications et les investissements aboûtissent à la création ou la préservation d’au moins (10) emplois à temps plein pour des travailleurs américains. Un minimum de 3,000 visas d’immigrant sont mis de côté pour les étrangers qui investissent dans des centres régionaux désignés, les zônes de chômage élevées ou d’autres zônes de qualification.

  1. Quelle est l’histoire de la catégorie de visa EB-5?

La catégorie de visa EB-5 a commencé en 1990. Les centres régionaux ont débuté en 1993.

Au milieu de l’année 1990, plusieurs entreprises ont participé dans le programme EB-5 avec des capitaux d’investissement des investisseurs étrangers. La plupart des sociétés n’ont pas offert des opportunités d’investissement finançièrement solides, n’ont pas soulevé le capital d’investissement d’un millions en dollars ou embaucher le nombre requis d’employés.

L’USCIS a voulu mettre fin aux abus du programme, qui a aboûti à des poursuites judiciaires. Ainsi, le programme EB-5 a été effectivement mis en attente entre 1998 et 2002. Le Congrès a adopté une nouvelle loi en 2002 pour protéger les investisseurs avant 1998. En outre, dans une affaire connue sous le nom “Chang”, la Cour du 9e circuit d’appel a jugé que l’USCIS ne peut pas appliquer leurs nouveaux règlements de façon rétroactive. Puis, en août 2003, l’USCIS a commencé l’approbation des demandes pour les centres régionaux pour la première fois depuis 1998.

Il est de notoriété publique que les demandes EB-5 , sur la base des investissements judicieux dans des centres régionaux désignés pour un million de dollars entier tel que prescrit par les règles, avec la documentation appropriée à l’appui, doivent être approuvées.

  1. Quels sont certains avantages du programme EB-5?

  • Investisseurs admissibles, leur conjoint et leurs enfants mineurs (moins de 21 ans) sera accordé le statut de résident permanent légal aux Etats-Unis
  • Aucunes exigences minimes quant à l’âge, la capacité à parler anglais une expérience de travail, ou une éducation
  • Investisseurs et leur famille peut vivre et travailler n’importe où aux États-Unis. Les enfants mineurs peuvent obtenir un emploi, sous réserve des lois, l’état et du gouvernement et des règlements.
  • Les avantages éducatifs, y compris l’admission aux universités aux mêmes coûts que les résidents américains
  • Le programme EB-5 ne nécessite pas des immigrants investisseurs pour gérer leur investissement sur une base de jour en jour.
  • Après cinq ans, l’investisseur et sa famille peuvent obtenir la citoyenneté américaine, sous réserve de satisfaire toutes les exigences d’immigration, telles que prescrites par la loi.
  1. Est-ce qu’un investissement EB-5 est vraiment passif?

Les règlements du EB-5 exigent l’implication dans la gestion ou l’élaboration des politiques. Les règlements jugent une société à responsabilité limitée (LLC), qui est bien structurée et est conforme à la Loi sur les corporations, comme suffisamment engagée dans l’entreprise.

  1. Où puis-je trouver une copie pertinente à la loi et les règlements du EB-5 pour revision?

Le site du USCIS offre des informations sur les visas d’immigrant par l’investissement: http://www.uscis.gov/portal/site/uscis.

  1. Je veux investir aux Etats-Unis et obtenir une carte verte. Est-ce que le programme EB-5 est pour moi?

Le visa EB-5 permet l’investisseur et sa famille de travailler aux Etats-Unis. Le visa EB-5 vous donne la possibilité et la flexibilité de choisir comment vous voulez satisfaire à l’exigence de l’emploi. Si vous ne voulez pas gérer activement votre entreprise, vous devriez envisager un centre régional EB-5 par l’entremise d’un investissement.

  1. Que faire si je veux gérer ma propre entreprise?

Si vous souhaitez gérer votre propre entreprise, envisagez un visa L-1 (non-immigrant intra-compagnie), visa E-2 (les investisseurs traité de non-immigrant), ou EB-5 en investissant $1,000,000.00 dans votre propre entreprise laquelle vous contrôlez, créez les 10 nouveaux emplois requis dans une nouvelle entreprise. Si votre bût est d’avoir une carte verte et de ne pas gérer activement une entreprise, il peut être moins coûteux d’utiliser un programme d’investissement structuré comme un centre régional dans la catégorie EB-5 plutôt que de commencer et de maintenir votre propre entreprise.

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