I-526 & I-829

Résidence avec sursis – I-526

Une demande de statut d’investisseur immigrant est réalisée grâce à la préparation et le dépôt d’un formulaire appelé I-526, demande d’immigration par l’entrepreneur étranger. Inclus dans ce dépôt sont: une documentation complète en reconnaissant le centre régional ou un autre investissement commercial, la forme I-526, et les pièces justificatives, qui sont ensuite soumises au département d’immigration pour la revision.

Après la présentation du dossier, trois résultats possibles peuvent se produire. Si la demande est approuvée, l’investisseur et sa famille peuvent alors avancerr avec le dépôt auprès de l’ambassade ou au consulat de leur pays d’origine ou au dépôt d’une modification de statut si elles sont légalement aux États-Unis. Si la demande est en question, le département d’immigration peut livrer un demande de preuves additionnelles (RFE) dans laquelle l’investisseur sera tenu de fournir des explications complémentaires et/ou soit une approbation ou un rejet de la demande sera émis. Si la demande est manifestement erronée, elle peut être refusée dès le début.

Résidence conditionnelle, issue de la procédure ou de procédure d’ajustement consulaire aux Etats-Unis, confère une résidence de deux an avec sursis à l’investisseur et à la famille immédiate de l’investisseur. Cette demande incluse les enfants ayant moins de 21 ans au moment de la remise du dossier.

Notez que la clef au prélèvement de la résidence conditionnelle sera le commanditaire du centre régional et la création d’emplois du programme qui doit démontrer et prouver la création de dix postes d’emploi directs et indirects remplis (par investisseur) pour les employés américains.

Prélèvement de la résidence conditionnelle – I-526

Avant la fin de la période de résidence conditionnelle de deux ans, l’investisseur doit soumettre un formulaire I-829 pour la levée de l’état conditionnel. L’objectif principal de cette demande est de démontrer que les dix emplois requis ont été créés, à la fois directement et indirectement.

Notez que cette période initiale de deux ans sera prise en compte pour la période de résidence de cinq ans nécessaires pour la citoyenneté américaine, si les exigences de bonne foi de résidence sont observées. Ainsi, il est essentiel pour les nouveaux investisseurs de s’assurer qu’ils demeurent aux États-Unis pas moins de six mois par an pour finalement parvenir et qualifier pour la citoyenneté et à empêcher des problèmes au poste d’entrée américain. Il est fortement recommandé de maintenir une liste détaillée des entrées et sorties des États-Unis.

La levée de l’état conditionnel n’exigera pas une preuve supplémentaire de la source des fonds. Au contraire, il sera nécessaire de démontrer que le projet proposé est soit en cours de développement ou est imminent. Le gouvernement, dans son examen, ne démontrera aucune souplesse à cet égard.

La décision d’approuver ou de refuser une demande I-829 peut prendre plusieurs mois. Pendant ce temps, l’investisseur sera considéré comme étant en statut, tant que la demande de levée soit soumise entre le 21ième  et 24ième mois, après l’approbation de la résidence conditionnelle initiale. Il est essentiel que l’avis de l’USCIS soit reçu avant la date d’expiration afin d’assurer une soumission en temps opportun.

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