Chronologie

Organigramme de Travail pour visa EB-5 Investisseur Entrepreneur 

mois

détails

Mois 0 Investisseur doit signer la convention de réservation
Mois 0 Tranfert bancaire pour le dépôt initial de $0.00 USD au compte fidéicommis du centre régional
Mois 0 Investisseur doit signer l’Entente de Mandat

v Optionnel: Signature de l’investisseur pour la renonciation des périodes d’assiduité

Mois 0 Signature de la convention de souscription par l’investisseur et le centre régional
Mois 0 Réception et achèvement des questionnaires de famille
Mois 0 Investisseur reçoit la liste confidentielle des documents requis de la part du Groupe Juridique Behar
Mois 0 Investisseur complète les chartes pour la source des fonds et la trajectoire des fonds
Mois 0 Investisseur signe les documents de sécurité (SEC) et les retourne au Groupe Juridique Behar
Mois 0 Transfert bancaire pour le deuxième dépôt de $500,000.00 USD au compte fidéicommis du centre régional (dans les 30 jours suivants le dépôt initial))
Mois 1 Compilation des documents par Le Groupe Juridique Behar requis  pour la soumission du I-526
Mois 1 Le Groupe Juridique Behar reçoit les formulaires signés par l’investisseur
Mois 1 Revision et soumission de la demande I-526 pour l’investisseur au départment américain d’immigration et naturalization (USCIS) par Le Groupe Juridique Behar
Mois 7 Décision du “USCIS”: approbation, refus, ou requête pour informations supplémentaires  (RFE)

*ajouter approximativement un délai d’un (1)  mois  pour que le  “USCIS” puisse se prononcer sur les réponses du “RFE”

Mois 7 Avis d’approbation du  I-526 au Centre  de Visa National (NVC)

 

 

Mois 7 Demande pour acheminement consulaire par l’entremise du centre de visa national (NVC) ou ajustement de statut par le “USCIS” si vous êtes aux Etats-Unis
Mois 7 Préparation pour demande consulaire et entrevue
Mois 7 Examen médical avec demande consulaire et entrevue
Mois 11 Entrevue consulaire finale dans votre pays d’origine ou ajustement de statut par le “USCIS” si vous êtes aux Etats-Unis
Mois 11 Remise de l’enveloppe de l’approbation et visa immigrant dans le passeport
Mois 11 Entrée aux Etats-Unis à n’importe quel port d’entrée (dans un délai de 4 mois)
Mois 12 Réception de l’avis de bienvenue par la poste
Mois 13 Réception du I-551 carte verte (Green Card) par la poste américaine
Mois 24 Préparation de la documentation pour la demande I-829, prélèvement du statut conditionnel  (acheminement séparé)
Mois 25 Soumission du I-829 prélèvement du statut conditionnel au “USCIS” pour démontrer la création d’emploi(s) ou la préservation d’emploi(s)
Mois 30 Décision du “USCIS”: approbation, refus ou ou requête pour informations supplémentaires  (RFE)

*ajouter approximativement un délai d’un (1)  mois  pour que le USCIS puisse se prononcer sur les réponses du “RFE”

Mois 31 Réception de l’avis de bienvenue par la poste
Mois 31 Réception finale sans restrictions du I-551 carte verte par la poste américaine
Mois 64 Demande pour la citoyenneté américaine (optionnel)

**Toutes les dates sont estimées et sont dépendantes sur la soumission de la documentation nécessaire de la part de l’investisseur pour déposer les demandes du I-526 et I-829 ainsi que sur la revision de ces demandes par le “USCIS”.** 

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